Le présent document a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles la société L’entreprise Chatelux collecte et traite les Données personnelles (ci-après « les Données ») des internautes (ci-après « l’/les utilisateur(s) » à l’occasion de leur utilisation du site https://chatelux.fr/ (ci-après « le site ») dans les conditions telles que décrites au sein des « Conditions Générales de vente de L’entreprise Chatelux ».
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de ses activités, L’entreprise Chatelux collecte des données à Caractère Personnel conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »).
- Collecte des Données
Les Données suivantes sont collectées lors de l’utilisation des différentes fonctionnalités du site :
Ouverture de compte
Lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique, adresse postale.
Connexion
Lors de la connexion de l’utilisateur au site, celui-ci enregistre, notamment, ses données de connexion, d’utilisation, de localisation.
Utilisation des services proposés par le site
L’utilisation des services proposés par le site permet de renseigner des informations, pouvant comprendre l’adresse postale ou encore un numéro de téléphone.
Communication
Lorsque le site est utilisé pour communiquer avec d’autres utilisateurs les Données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.
Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur (cf. art. 2.8).
- Utilisation des Données
Les Données collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site par l’utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- proposition à l’utilisateur de la possibilité de publier des commentaires et des avis sur le site ;
- mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
- Partage des Données avec les tiers
Les Données peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles L’entreprise Chatelux a passé des contrats ;
- lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public ;
- quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses Données ;
- si la loi l’exige, L’entreprise Chatelux peut effectuer la transmission de Données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si L’entreprise Chatelux est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
- Modalités de conservation des Données par L’entreprise Chatelux
L’entreprise Chatelux met en œuvre toutes les mesures techniques, d’ordre logique, physique et organisationnel permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, préserver la sécurité et la confidentialité des Données et en particulier prévenir toute perte, altération, divulgation de Données ou accès à des tiers non autorisés.
Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et L’entreprise Chatelux ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
En principe, les Données recueillies par L’entreprise Chatelux sont conservées, tant qu’elles sont nécessaires aux finalités du traitement et archivées au-delà, a minima 5 ans, durée de prescription de droit commun, et jusqu’à 10 ans s’agissant des pièces justificatives comptables.
- Transfert de Données hors UE
Les Données collectées et traitées par L’entreprise Chatelux ne circulent qu’au sein de l’Union Européenne (UE), ou dans des pays qui garantissent un niveau approprié de protection conformément aux dispositions légales applicables sur le territoire français.
- Droits des Personnes Concernées sur leurs Données
Les Personnes Concernées sont informées qu’elles disposent, conformément à la loi en vigueur, des droits suivants :
- Droit d’accès qui permet d’obtenir la confirmation que des Données la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données ;
- Droit de rectification qui permet d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des Données qui sont inexactes et, compte tenu des finalités du traitement, le droit d’obtenir que les Données soient complétées ;
- Droit d’opposition qui permet de refuser, pour motifs légitimes, de figurer dans un fichier (notamment dans le cadre de la prospection commerciale) ;
- Droit à l’effacement qui permet d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données lorsque certains motifs sont réunis ;
- Droit à la portabilité des Données qui permet de récupérer les Données sous une forme aisément réutilisable, et, le cas échéant, les transférer ensuite à un tiers ;
- Droit d’obtenir la limitation du traitement des Données lorsque certains éléments sont réunis ;
- Droit relatif à la mort numérique qui permet définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des Données après le décès.
Pour être recevable, toute demande devra être accompagnée de la copie d’un titre d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport).
Les Personnes Concernées peuvent également introduire toute réclamation relative au traitement de leurs Données, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris ; https://www.cnil.fr/).
- Interlocuteur de L’entreprise Chatelux en matière de protection des Données
Toute demande d’information ou d’exercice d’un des droits précités doit être adressée à l’adresse suivante : contact@chatelux.fr
- Mise à jour de la Politique de protection des données personnelles
L’entreprise Chatelux se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique de protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée au présent document relatif à la protection des données à caractère personnel, L’entreprise Chatelux s’engage à publier la nouvelle version sur son site.
Toute consultation, par l’utilisateur, du site postérieurement à la date d’entrée en vigueur de ces modifications sur le site vaut acceptation, par ledit utilisateur, de la politique de protection des Données révisée.
Par conséquent, il est conseillé à l’utilisateur de prendre régulièrement connaissance du présent document afin d’être parfaitement informé des éventuelles modifications opérées par L’entreprise Chatelux.
Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la Politique de protection des données personnelles, il a la possibilité de supprimer son compte.
